Mesures d'urgence à venir au Canada? (Forum)

par Blake, mercredi 18 mars 2020, 00:21 (il y a 1712 jours)

Ottawa envisage d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence (de guerre).

La loi permet à Ottawa de faire une « déclaration de sinistre », au cours de laquelle elle pourrait notamment :

– Réglementer ou interdire des déplacements à destination, en provenance ou à l’intérieur d’une zone désignée

– Mettre sur pied des abris et des hôpitaux d’urgence

– Réglementer la distribution et la mise à disposition des denrées, de ressources et de services essentiels

– Ordonner à toute personne compétente de fournir des services essentiels

– Ordonner l’évacuation de personnes et l’enlèvement de biens mobiliers

– Imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à 5000 $ ou cinq ans de prison à toute personne qui enfreint les règles d’urgence

– Imposer toutes les mesures respectent la Charte des droits et libertés, qui permet au gouvernement d’imposer uniquement des limites « raisonnables » aux libertés civiles et ces limites doivent être justifiées dans une société libre et démocratique.

Le fédéral pourrait par exemple requisitionner des hôtels pour en faire des abris et des hôpitaux d'urgence comme le Royaume-Uni prévoit le faire.

https://www.lapresse.ca/covid-19/202003/17/01-5265170-ottawa-envisage-dinvoquer-la-loi-...