Mesures d'urgence à venir au Canada? (Forum)
Ottawa envisage d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence (de guerre).
La loi permet à Ottawa de faire une « déclaration de sinistre », au cours de laquelle elle pourrait notamment :
– Réglementer ou interdire des déplacements à destination, en provenance ou à l’intérieur d’une zone désignée
– Mettre sur pied des abris et des hôpitaux d’urgence
– Réglementer la distribution et la mise à disposition des denrées, de ressources et de services essentiels
– Ordonner à toute personne compétente de fournir des services essentiels
– Ordonner l’évacuation de personnes et l’enlèvement de biens mobiliers
– Imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à 5000 $ ou cinq ans de prison à toute personne qui enfreint les règles d’urgence
– Imposer toutes les mesures respectent la Charte des droits et libertés, qui permet au gouvernement d’imposer uniquement des limites « raisonnables » aux libertés civiles et ces limites doivent être justifiées dans une société libre et démocratique.
Le fédéral pourrait par exemple requisitionner des hôtels pour en faire des abris et des hôpitaux d'urgence comme le Royaume-Uni prévoit le faire.
Bien venue au club
ça sent la restriction de liberté organiser mondialement pour un virus qui n'a pas encore dépassé le nombre de mort par la grippe + de 10 000 chaque année en France,même qui relativise le nombre vus qu'ils vendent le vaccin anti grippe
c'est le plongeon du baril de pétrole et des bourses mondial qui les inspirent ?
faire chuter les derniers bastion pour tous racheter
Le magicien montre la maladie avec la main droite,et nous fait les poches avec la gauche
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Blake,
18/03/2020, 00:21
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Dédé,
18/03/2020, 00:45
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Blake,
18/03/2020, 00:49
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18/03/2020, 01:40
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Blake,
18/03/2020, 21:59
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Dédé,
18/03/2020, 23:57
- Mesures d'urgence à venir au Canada? - Blake, 19/03/2020, 00:23
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- Mesures d'urgence à venir au Canada? - zédaide, 19/03/2020, 16:00
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Dédé,
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