QS fait reculer la CAQ (Forum)

par Blake, mercredi 22 mai 2024, 18:51 (il y a 185 jours) @ Dédé

QS a réussi à faire reculer la CAQ sur le logement mais qu'arrivera-t-il après 2027?

Québec veut interdire les évictions jusqu’en 2027

Aux grands maux les grands remèdes : pour lutter contre la crise du logement, le gouvernement Legault propose d'imposer un moratoire de trois ans sur les évictions de logement.

Le projet de loi 65 de la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a été déposé mercredi matin à l'Assemblée nationale.

Intitulée « Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés », la pièce législative entrerait en vigueur dès son adoption par le Parlement. Et le gouvernement aimerait procéder rapidement à celle-ci.

Aussitôt le projet de loi déposé, le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec (CAQ), Simon Jolin-Barrette, a émis le souhait qu'il soit adopté d'ici la fin de la session, qui devrait théoriquement se terminer dans deux semaines, le vendredi 7 juin.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) s'est réservé le droit de demander des consultations particulières, ce qui aurait pour effet de prolonger l'étude du texte législatif.

Québec solidaire (QS), de son côté, s'est montré ouvert à une adoption plus rapide, à condition que le contenu du projet de loi lui convienne. Ses députés se sont d'ailleurs levés lorsque la ministre Duranceau a procédé à son dépôt, juste avant la période des questions au Salon bleu.

Québec pourra décréter des exceptions
Si le projet de loi est voté sans modification, le moratoire que propose la CAQ s'étendra jusqu'au printemps 2027.

Celle-ci prendra toutefois fin plus tôt si le taux d’inoccupation des logements locatifs publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement [SCHL] pour l’ensemble des centres urbains du Québec dont la population est d’au moins 10 000 habitants atteint 3 %, peut-on lire dans la pièce législative.

Entre-temps, les évictions seront interdites sur tout le territoire du Québec, sauf exception, le gouvernement s'étant réservé la possibilité de soustraire toute partie du territoire du Québec de l’application [de la mesure].

Les aînés mieux protégés
Le projet de loi 65 propose en outre d'élargir la « loi Françoise David » en faisant passer de 70 à 65 ans l'âge minimum des locataires à faible revenu protégés des évictions et des reprises de logement, une demande de longue date de QS.

Cela dit, la protection continuerait de s'appliquer uniquement aux aînés qui habitent leur logement depuis au moins 10 ans, alors que les solidaires souhaitaient ramener ce seuil à 5 ans.

Avec son projet de loi 198, qui avait été appelé par le gouvernement avant que la CAQ décide de déposer sa propre pièce législative, QS proposait aussi que le revenu maximal des aînés protégés soit grandement revu à la hausse. Mais la ministre a finalement opté pour une augmentation moins élevée.

Actuellement, le Code civil prévoit que seul un aîné dont le revenu est égal ou inférieur au revenu maximal lui permettant d’être admissible à un logement à loyer modique est protégé par la loi.

QS souhaitait revoir cette disposition pour qu'elle s'applique aux personnes âgées dont le revenu est égal ou inférieur au montant équivalent à 150 % du revenu maximal admissible. Le gouvernement a finalement coupé la poire en deux, à 125 %.

Fortement critiquée depuis sa nomination à titre de ministre, France-Élaine Duranceau a récemment admis en entrevue à Radio-Canada qu'elle avait manqué d'empathie depuis le début de son mandat, assurant que son implication était sincère et qu'elle ne se « [foutait] pas du monde ».

Mme Duranceau a fait adopter en février le projet de loi 31, qui a modifié diverses dispositions législatives en matière d’habitation. La nouvelle loi, cela dit, ne fait pas l'unanimité, notamment en raison des changements relatifs aux cessions de bail, auxquels les propriétaires peuvent maintenant s'opposer sans raison sérieuse.

L'opposition avait également profité de l'étude du projet de loi pour réclamer de la ministre Duranceau qu'elle protège davantage les aînés des évictions, mais les amendements proposés à cet effet avaient tous été rejetés.

La question est revenue à l'avant-plan lorsque le projet de loi 198 a été appelé par le gouvernement, le 28 mars dernier. L'adoption du principe, toutefois, avait été ajournée.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2074694/projet-loi-65-duranceau

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C'est bien beau les aîné.es, bien d'accord pour les protéger contre le banditisme de l'immobilier, mais il demeure tout de même que les gens à faible revenu sont aussi touchés par ces bandits. La plupart de l'itinérance sont dans les âges entre 21 et 64 ans dont la seule source budgétaire est le chèque du Dernier Recours et de l'invalidité pour les gens qui en ont le droit ( Prestation de base : 1 179 $ ). Cette nouvelle loi temporaire n'est pas équitable pour ces gens à très faible revenu puisque les loyers ont augmenté de façon exponentielle depuis deux ans.

De plus en plus dans toutes les municipalités du Québec, il y a une augmentation incommensurable de gens en situation d'itinérance. Que fait le gouvernement pour ces gens qui n'ont même plus l'espoir de voir le bout du tunnel ?

C'est évident que ce n'est pas suffisant comme tu dis mais c'est ça le mandat que de QS de se battre pour ces choses. C'est déjà beau d'avoir fait reculer la CAQ là-dessus. Mais QS doit continuer le combat surtout pour les choses dont tu parles.