Bref... de la poudre aux yeux... (Forum)

par Blake, mercredi 22 mai 2024, 21:45 (il y a 185 jours) @ Dédé

Bref... de la poudre aux yeux...

ça donne toujours le droit aux proprio$ d'évincer tous les autres... c'est à dire beaucoup de monde...

Pas sûr mais je crois que c'est pour tout le monde. À vérifier.

__________________

Certaines lignes du projet de loi sont pour tout le monde et selon que j'ai compris, une annexe est en étude pour les aîné.es concernant les évictions, le projet Françoise David.

Oui, un ajout à la loi Françoise David.

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