Vs LES SANCTIONS PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI 57: (Forum)

par Jéromec, vendredi 07 juin 2024, 07:16 (il y a 170 jours) @ Jéromec

''LES SANCTIONS PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI 57:

• quiconque lors d’une séance de tout conseil d’un organisme municipal, cause du désordre de manière à troubler de façon abusive le déroulement de la séance, est passible d’une amende de 50$ à 500$;

• quiconque entrave «de manière abusive» l’exercice des fonctions d’un élu municipal en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant de façon à lui faire craindre raisonnablement pour son intégrité ou sa sécurité, est passible d’une amende de 500$ à 1500$. Idem pour un des 125 députés de l’Assemblée nationale.''

Est-ce que les Élus ont davantage peur du hockey dans les rues que les menaces, à vous de juger?
ou des sacs en plastiques...

Les policiers pourront délivrer des constats d'infraction pour toute infraction au règlement. Pour une première infraction, l'amende se situera entre 200$ et 1000$ pour une personne physique et entre 400$ et 2000$ pour le commerçant. En cas de récidive, les amendes pourraient doubler.""

Brûler un Arrêt.... et risquer de faucher une ou plusieurs vies...

https://saaq.gouv.qc.ca/conduistavie/infractions?tx_lboconduistavie_quizinfractions%5Ba...

Brûler un feu rouge ou un panneau d’arrêt, ou faire un « stop américain »

3 points d'inaptitude
Amende entre 100 $ et 200 $
Augmentation du prix du permis (voir tableau)''

:mdr: